Enfants


Bénéficiaires
: Enfants des adhérents en activité inscrits sur leur livret de famille, âgés de 1 an à 20 ans (fournir un certificat de scolarité ou une photocopie de contrat d'apprentissage pour les enfants de + de 16 ans).

Montant : de 20€ à 107€ par enfant*.

Règlement : Par virement sur le compte bancaire de l'adhérent.

Document à fournir impérativement : AVIS D'IMPOSITION 2021 SUR LES REVENUS 2020 DU FOYER + RIB + CERTIFICAT DE SCOLARITE POUR LES ENFANTS DE 16 ANS.

Calcul : Prestation soumise à quotient familial qui se calcule de la façon suivante : Revenu fiscal de référence du foyer/nombre de parts/12. Ci-dessous les tranches du montant versé :

TRANCHE D'IMPOSITION

MONTANT DE L'ALLOCATION/ENFANT

De 0€ à 900€

107€

De 901€ à 1500€

95€

De 1501€ à 2250€

85€

De 2251€ à 3000€

75€

Supérieur à 3000€

65€

AVIS NON FOURNIS

20€

*Prestation soumise à cotisations salariales (sauf sur présentation d'un justificatif de dépenses couvrant la période de juin à août)


Bénéficiaires : Tous les agents de CAEN LA MER ayant des frais de nourrice ou de crèche pour un enfant de – 3 ans sur l'année 2022 et qui rentrent dans les conditions de RESSOURCES d'attribution des CESU*.

Documents à fournir impérativement :

AVIS D'IMPOSITION 2021 SUR LES REVENUS 2020 DU FOYER

+ Formulaire et règlement CESU – 3ans dument  remplis et signé (à demander à l'accueil du CLAS).

 

Règlement : Chèques CESU à venir chercher à l'accueil du CLAS (1 commande/an en Janvier sauf naissance en cours d'année commande en septembre).

Fin de validité des titres :  Titres 2022 valables jusqu'au 31/01/2023 !

Les titres en fin de validité seront prolongeables par le service administratif du CLAS, à titre gratuit, une seule année supplémentaire, soit 1 chéquier/adhérent/an.

Pour cela merci de transmettre vos chéquiers auprès de l'accueil-billetterie du CLAS, aux horaires habituels avant le 14 janvier 2023.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES CESU – 3 ANS SONT ENTIEREMENT FINANCE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

*Condition d'attribution des CESU selon les ressources détaillées ci-dessous : 

Cas n° 1 : Familles vivant maritalement  (mariage, PACS) ou en concubinage

 Cas n° 2 : Familles Monoparentales (parents isolés)

Circulaire  du 2 juillet 2020 relative  à la prestation sociale interministérielle  - CPAF2006949C.

 

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Bénéficiaires :
Tous les adhérents du CLAS.

Conditions d'attribution : 48 tickets d'une valeur de 8€ max/an. 1 demande par an lors de l'adhésion.

Prise en charge du CLAS : en fonction du quotient familial*(revenu fiscal de référence/nbre de parts/12).

Documents à fournir : Formulaire de demande de CESU avec règlement signé + AVIS D'IMPOSITION 2021 SUR LES REVENUS 2020 DU FOYER.

 Paiement : Par chèque CB ou espèces, possibilité d'échelonner les paiements jusqu'à 6 fois.

Fin de validité des titres :  Titres 2021 valables jusqu'au 31/01/2023 !

Les titres en fin de validité seront prolongeables par le service administratif du CLAS, à titre gratuit, une seule année supplémentaire, soit 1 chéquier/adhérent/an.

Pour cela merci de transmettre vos chéquiers auprès de l'accueil-billetterie du CLAS, aux horaires habituels avant le 14 janvier 2023.

*Tranche d'imposition

Participation du CLAS

De 0€ à 1000€

40%

De 1001€ à 3000€

20%

Supérieur à 3000€

10%

Les chèques vacances ANCV sont des titres de paiement valables 2 ans et échangeables, ils vous permettront de régler des prestations de services dans les domaines suivants : Hébergements, restauration, sports et loisirs, transports, voyages, culture etc…

Les chèques vacances ANCV peuvent être utilisés toute l'année, sans limitation, par toute la famille auprès des partenaires agrées ANCV Chèques Vacances dont la liste se trouve sur le site www.ancv.com.

 

Bénéficiaires : Tous les adhérents du CLAS.

Documents à fournir : Formulaire épargne chèques vacances avec le règlement signé + RIB.

Conditions de l'épargne : Prélèvement sur 10 mois (de mars à décembre). 25€/mois pour les foyers sans enfants à charge, 30€/mois pour les foyers avec enfants à charge. Le CLAS versera 20% de bonification. Récupération des chéquiers au premier trimestre 2020 à l'accueil du CLAS.

ATTENTION : Une date limite d'inscription figure sur le formulaire.

Bon à savoir : Renouvellement des chéquiers en fin de validité, rendez vous ici 

FRAIS DE GARDE MERCREDIS OU VACANCES SCOLAIRES

Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille qui vont en centre de loisirs, MJC ou stage sportif le mercredi ou pendant les vacances scolaires.

Fonctionnement :

1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.

2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.

Prise en charge : 4.50€/ jour, 2.25€/demi-journée. Pour les familles Monoparentales 8.20€/jour 4.10€/demi-journée

Règlement : par chèque adressé au domicile.

Formulaire DRH - prestation d'action sociale 

VOYAGES SCOLAIRES – LINGUISTIQUES

Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 18 ans) qui participent à un séjour dans le cadre de l'activité scolaire.

1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.

2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.

Prise en charge : 6€/jour. Pour les familles monoparentales 10€/jour.

Règlement : Par chèque adressé au domicile.

 Formulaire DRH - prestation d'action sociale

Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 20ans)qui passent leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centres de vacances et de loisirs.

Fonctionnement :  Dépot de la facture acquitée à l'accueil du CLAS (scan par mail possible).

Prise en charge : 100€.

Règlement : Par chèque adressé au domicile.

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