Enfants


Bénéficiaires
: Enfants d'adhérent actif inscrit(s) sur le livret de famille, agés de 1 à 20 ans* (au 30/06/N).

Montant : de 20€ à 107€ par enfant*.

Démarche AVANT versement

Lors de l'adhésion, transmettre : 

- Avis d'imposition ** 2022 sur les revenus 2021 du foyer,

- Certificat de scolarité ou photocopie du contrat d'aapprentissafe pour les enfants de 16 ans et +.

Démarche APRES versement 

Du 1er juillet au 30 septembre N, transmettre :

- Un ou plusieurs justificatifs de dépense représentant un minimum de 30 % de la somme perçue, couvrant la période de juin à août. 

Transmission avant le 30/09/N des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.

Cette prestation étant soumise à cotisations salariale, selon les modalités URSSAF, faute de justificatif suffisant, les cotisations seront prélevées sur salaire en novembre ou décembre N.

Règlement : Virement bancaire entre le 30/06/N et le 05/07/N. Soumis au quotient familial dont le calcul est le suivant :

Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts du foyer / 12

* 1 à 20 ans jusqu’à la veille des 21 ans. / **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré

Ci-dessous les montants versés /enfant selon le quotient familial : 

TRANCHE D'IMPOSITION

MONTANT DE L'ALLOCATION/ENFANT

De 0€ à 900€

107€

De 901€ à 1500€

95€

De 1501€ à 2250€

85€

De 2251€ à 3000€

75€

Supérieur à 3000€

65€

AVIS NON FOURNIS

20€


Les CESU garde d’enfant de -3ans sont entièrement financés par Caen la mer

 

Bénéficiaire :

Adhérent actif ou adhérent retraité sans participation CLAS.

Période :

Lors de la campagne d’adhésion.

Démarche :

Transmettre :

- Avis d’imposition** 2022 sur les revenus 2021 du foyer.

- Formulaire et règlement CESU toutes prestations dûment remplis et signés.

- Paiement comptant en espèce, carte ou chèque (encaissement février/mars) OU par prélèvement en 6 fois de mars à août.

- Si paiement par prélèvement le RIB à jour et l’autorisation de prélèvement SEPA fournie par le CLAS dûment datée et signée.

Participation :

Le CLAS participe (détail dans le tableau ci-dessous) en fonction du Quotient Familial* dont le calcul est le suivant : Revenu Fiscal de Référence du foyer/nombre de parts du foyer/12.

Versement :

24 ou 48 tickets d’une valeur de 8 € max/an. Le CLAS informera les bénéficiaires de la mise à disposition des chéquiers.

Pour les chéquiers papiers, ils seront à retirer auprès de l’accueil-billetterie du CLAS aux horaires d’ouvertures et avant le 30/06.

Pour les E-CESU (chèques dématérialisés), les bénéficiaires seront informés de la création de leur compte par un mail du prestataire.

Important :

Transmission des documents papiers ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.

Les chéquiers papiers sont à retirer avant le 30/06, au-delà, le CLAS les retournera au prestataire.

**Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré

 

Le tableau ci-dessous détaille la modulation de la participation du CLAS en fonction du Quotient Familial et de la quantité de CESU souhaitée.

Je souscris 

FRAIS DE GARDE MERCREDIS OU VACANCES SCOLAIRES

Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille qui vont en centre de loisirs, MJC ou stage sportif le mercredi ou pendant les vacances scolaires.

Fonctionnement :

1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.

2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.

Prise en charge : 4.50€/ jour, 2.25€/demi-journée. Pour les familles Monoparentales 8.20€/jour 4.10€/demi-journée

Règlement : par chèque adressé au domicile.

Formulaire DRH - prestation d'action sociale 

VOYAGES SCOLAIRES – LINGUISTIQUES

Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 18 ans) qui participent à un séjour dans le cadre de l'activité scolaire.

1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.

2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.

Prise en charge : 6€/jour. Pour les familles monoparentales 10€/jour.

Règlement : Par chèque adressé au domicile.

 Formulaire DRH - prestation d'action sociale

Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 20ans)qui passent leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centres de vacances et de loisirs.

Fonctionnement :  Dépot de la facture acquitée à l'accueil du CLAS (scan par mail possible).

Prise en charge : 100€.

Règlement : Par chèque adressé au domicile.

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