Bénéficiaires : Enfants d'adhérent actif inscrit(s) sur le livret de famille, agés de 1 à 20 ans* (au 30/06/N).
Montant : de 20€ à 107€ par enfant*.
Démarche AVANT versement
Lors de l'adhésion, transmettre :
- Avis d'imposition ** 2023 sur les revenus 2022 du foyer,
- Certificat de scolarité ou photocopie du contrat d'apprentissage pour les enfants de 16 ans et +. (à fournir avant le 30/04/N)
Démarche APRES versement
Du 1er juillet au 30 septembre N, transmettre :
- Un ou plusieurs justificatifs de dépense représentant un minimum de 30 % de la somme perçue, couvrant la période de juin à août.
Transmission avant le 30/09/N des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.
Cette prestation étant soumise à cotisations salariale, selon les modalités URSSAF, faute de justificatif suffisant, les cotisations seront prélevées sur salaire en novembre ou décembre N.
Règlement : Virement bancaire entre le 30/06/N et le 05/07/N. Soumis au quotient familial dont le calcul est le suivant :
Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts du foyer / 12
* 1 à 20 ans jusqu’à la veille des 21 ans. / **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré
Ci-dessous les montants versés /enfant selon le quotient familial :
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TRANCHE D'IMPOSITION |
MONTANT DE L'ALLOCATION/ENFANT |
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De 0€ à 900€ |
107€ |
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De 901€ à 1500€ |
95€ |
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De 1501€ à 2250€ |
85€ |
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De 2251€ à 3000€ |
75€ |
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Supérieur à 3000€ |
65€ |
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AVIS NON FOURNIS |
20€ |
Les CESU garde d’enfant de -3ans sont entièrement financés par Caen la mer
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Bénéficiaire : |
Adhérent actif ou adhérent retraité sans participation CLAS. |
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Période : |
Lors de la campagne d’adhésion. |
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Démarche : |
Transmettre : - Avis d’imposition** 2022 sur les revenus 2021 du foyer. - Formulaire et règlement CESU toutes prestations dûment remplis et signés. - Paiement comptant en espèce, carte ou chèque (encaissement février/mars) OU par prélèvement en 6 fois de mars à août. - Si paiement par prélèvement le RIB à jour et l’autorisation de prélèvement SEPA fournie par le CLAS dûment datée et signée. |
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Participation : |
Le CLAS participe (détail dans le tableau ci-dessous) en fonction du Quotient Familial* dont le calcul est le suivant : Revenu Fiscal de Référence du foyer/nombre de parts du foyer/12. |
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Versement : |
24 ou 48 tickets d’une valeur de 8 € max/an. Le CLAS informera les bénéficiaires de la mise à disposition des chéquiers. Pour les chéquiers papiers, ils seront à retirer auprès de l’accueil-billetterie du CLAS aux horaires d’ouvertures et avant le 30/06. Pour les E-CESU (chèques dématérialisés), les bénéficiaires seront informés de la création de leur compte par un mail du prestataire. |
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Important : |
Transmission des documents papiers ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte. Les chéquiers papiers sont à retirer avant le 30/06, au-delà, le CLAS les retournera au prestataire. **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré |
Le tableau ci-dessous détaille la modulation de la participation du CLAS en fonction du Quotient Familial et de la quantité de CESU souhaitée.
FRAIS DE GARDE MERCREDIS OU VACANCES SCOLAIRES
Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille qui vont en centre de loisirs, MJC ou stage sportif le mercredi ou pendant les vacances scolaires.
Fonctionnement :
1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.
2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.
Prise en charge : 4.50€/ jour, 2.25€/demi-journée. Pour les familles Monoparentales 8.20€/jour 4.10€/demi-journée
Règlement : par virement.
VOYAGES SCOLAIRES – LINGUISTIQUES
Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 18 ans) qui participent à un séjour dans le cadre de l'activité scolaire.
1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.
2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.
Prise en charge : 6€/jour. Pour les familles monoparentales 10€/jour.
Règlement : Par virement.
Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 20ans)qui passent leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centres de vacances et de loisirs.
Fonctionnement : Dépot de la facture acquitée à l'accueil du CLAS (scan par mail possible).
Prise en charge : 100€.
Règlement : Par virement.