Bénéficiaires : Enfants d'adhérent actif inscrit(s) sur le livret de famille, agés de 1 à 20 ans* (au 30/06/N).
Montant : de 20€ à 107€ par enfant*.
Démarche AVANT versement
Lors de l'adhésion, transmettre :
- Avis d'imposition ** 2023 sur les revenus 2022 du foyer,
- Certificat de scolarité ou photocopie du contrat d'apprentissage pour les enfants de 16 ans et +. (à fournir avant le 30/04/N)
Démarche APRES versement
Du 1er juillet au 30 septembre N, transmettre :
- Un ou plusieurs justificatifs de dépense représentant un minimum de 30 % de la somme perçue, couvrant la période de juin à août.
Transmission avant le 30/09/N des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.
Cette prestation étant soumise à cotisations salariale, selon les modalités URSSAF, faute de justificatif suffisant, les cotisations seront prélevées sur salaire en novembre ou décembre N.
Règlement : Virement bancaire entre le 30/06/N et le 05/07/N. Soumis au quotient familial dont le calcul est le suivant :
Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts du foyer / 12
* 1 à 20 ans jusqu’à la veille des 21 ans. / **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré
Ci-dessous les montants versés /enfant selon le quotient familial :
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TRANCHE D'IMPOSITION |
MONTANT DE L'ALLOCATION/ENFANT |
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De 0€ à 900€ |
87€ |
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De 901€ à 1500€ |
75€ |
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De 1501€ à 2250€ |
65€ |
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De 2251€ à 3000€ |
55€ |
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Supérieur à 3000€ |
45€ |
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AVIS NON FOURNIS |
20€ |
Les CESU garde d’enfant de -3ans sont entièrement financés par Caen la mer
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Bénéficiaire : |
TOUS les agents de Caen la Mer (y compris non adhérents au CLAS) ayant des frais de garde pour leur enfant âgé de moins de 3 ans sur l'année 2024 et dont les conditions de ressources le permettent (Cf. Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/6 ans" - Délibération Caen la Mer en vigueur). Conditions d'attribution ci-dessous. |
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Période : |
Lors de la campagne d’adhésion OU en septembre pour les enfants nés en cours d'année. |
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Démarche : |
Transmettre : - Avis d’imposition** 2023 sur les revenus 2022 du foyer. - Formulaire et règlement CESU garde d'enfants - 3 ans dûment remplis et signés. |
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Participation : |
La Communauté Urbaine Caen la Mer participe à 100%. |
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Versement : |
Le CLAS informera les bénéficiaires de la mise à disposition des chéquiers. Pour les chéquiers papier, ils seront à retirer auprès de l'accueil billetterie du CLAS aux horaires d'ouverture et avant le 30/06 pour les demandes faites lors des adhésions. Pour les E-CESU (chèques dématérialisés), les bénéficiaires seront informés de la création de leur compte par mail directement par le prestataire. |
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Important : |
Transmission des documents papiers ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte. **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré |
Le tableau ci-dessous détaille la modulation de la participation du CLAS en fonction du Quotient Familial et de la quantité de CESU souhaitée.
FRAIS DE GARDE MERCREDIS OU VACANCES SCOLAIRES
Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille qui vont en centre de loisirs, MJC ou stage sportif le mercredi ou pendant les vacances scolaires.
Fonctionnement :
1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.
2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.
Prise en charge : 4.50€/ jour, 2.25€/demi-journée. Pour les familles Monoparentales 8.20€/jour 4.10€/demi-journée
Règlement : par virement.
VOYAGES SCOLAIRES – LINGUISTIQUES
Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 18 ans) qui participent à un séjour dans le cadre de l'activité scolaire.
1- PRESENTER LA FACTURE ACQUITTEE A Mme CARABY AU SERVICE RH (pour la participation Caen La Mer aux frais de garde soumis à l'indice salarial) ACCOMPAGNE DU FORMULAIRE D'ACTION SOCIALE.
2- le service RH fait parvenir au CLAS votre formulaire ainsi que la facture et le CLAS procède à un versement complémentaire. Pour ceux ne bénéficiant pas de la prestation RH faire parvenir la facture acquittée directement dans nos services.
Prise en charge : 6€/jour. Pour les familles monoparentales 10€/jour.
Règlement : Par virement.
Bénéficiaires : Adhérents ayant leurs enfants inscrits sur leur livret de famille (entre 1 et 20ans)qui passent leur Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centres de vacances et de loisirs.
Fonctionnement : Dépot de la facture acquitée à l'accueil du CLAS (scan par mail possible).
Prise en charge : 100€.
Règlement : Par virement.