Bénéficiaires : Enfants d'adhérent actif inscrit(s) sur le livret de famille, agés de 1 à 20 ans* (jusqu'à la veille de ses 21 ans au 30/06/N).
Période : 1 fois par an au 30/06/N
Montant : de 75€ à 105€ par enfant*.
Démarche AVANT versement
Lors de l'adhésion, transmettre :
- Dernier avis d'imposition sur les revenus du foyer (adhérent et conjoint déclaré)** (2024 sur les revenus 2023) ,
- Certificat de scolarité ou photocopie du contrat d'apprentissage pour les enfants de 16 ans et +. (à fournir avant le 28/02/N)
Versement : Virement bancaire entre le 30/06/N et le 05/07/N. Soumis au quotient familial dont le calcul est le suivant :
Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts du foyer / 12
* 1 à 20 ans jusqu’à la veille des 21 ans. / **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré
Ci-dessous les montants versés /enfant selon le quotient familial :
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TRANCHE D'IMPOSITION |
MONTANT DE L'ALLOCATION/ENFANT |
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De 0€ à 1 000€ |
105€ |
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De 1 001€ à 2 000€ |
85€ |
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Supérieur à 2 001€ |
75€ |
Démarche APRES versement
Du 1er juillet au 30 septembre N, transmettre :
- Un ou plusieurs justificatifs de dépense représentant un minimum de 30 % de la somme perçue, couvrant la période de juin à août.
Transmission avant le 30/09/N des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.
Cette prestation étant soumise à cotisations salariale, selon les modalités URSSAF, faute de justificatif suffisant, les cotisations seront prélevées sur salaire en novembre ou décembre N.
Important : Transmission de l'avis d'imposition et des justificatifs de scolarité, d'apprentissage, de service civique ou attestation MDPH, avant le 28/02/N. Aucun document ne sera pris en compte passé cette date.
Tansmission avant le 30/09/N des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.
Les CESU garde d’enfant de -3ans sont entièrement financés par Caen la mer
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Bénéficiaire : |
TOUS les agents de Caen la Mer, de l'ESAM, du SYVEDAC, et de Caen Normandie Développement (y compris non adhérents au CLAS) ayant des frais de garde pour leur enfant âgé de -3 ans sur l'année N et dont les conditions de ressources le permettent (Cf. Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/6 ans" - Délibération Caen la Mer en vigueur). Conditions d'attribution ci-dessous. |
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Période : |
Lors de la campagne d’adhésion OU en septembre pour les enfants nés en cours d'année. |
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Démarche : |
Transmettre : - Le dernier avis d’imposition sur les revenus du foyer **( 2024 sur les revenus 2023). - Formulaire et règlement CESU garde d'enfants - 3 ans dûment remplis et signés. - Fournir en fin d’année N un justificatif du mode de garde de l’enfant. |
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Participation : |
L'employeur participe à 100%. |
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Versement : |
Le CLAS informera les bénéficiaires de la mise à disposition des chéquiers. Pour les chéquiers papier, ils seront à retirer auprès de l'accueil billetterie du CLAS aux horaires d'ouverture et avant le 30/06 pour les demandes faites lors des adhésions. Pour les E-CESU (chèques dématérialisés), les bénéficiaires seront informés de la création de leur compte par mail directement par le prestataire. |
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Important : |
Transmission des documents papiers ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte. **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré |
Le tableau ci-dessous détaille la modulation de la participation du CLAS en fonction du Quotient Familial et de la quantité de CESU souhaitée.
FRAIS DE GARDE MERCREDIS OU VACANCES SCOLAIRES
Bénéficiaires : Adhérents actifs, dont l'enfant agé de 3 à 16 ans est inscrit au livret de famille :
- est inscrit au centre de loisirs, MJC ou stage sportif le mercredi ou pendant les vacances scolaires.
Période : Tout au long de l'année
Démarche : Transmettre :
- Présenter le facture acquittée, accompagnée du Formulaire d'action sociale, auprès du Gestionnaire action sociale compétent en DRH.
- Le service RH traitera une première participation employeur*, sous réserve que votre indice majoré ne dépasse pas le seuil fixé et versera sa participation directement sur votre salaire.
Les éléments nous seront ensuite directement transmis pour le calcul de la participation CLAS.
- RIB à jour.
* A ce jour l’indice est limité à 489. Si votre indice est supérieur merci de transmettre votre demande au CLAS.
Participation :
- Familles vivant maritalement/concubinage : 4.50€/jour, 2.25 €/demi-journée
- Familles monoparentales : 8.20€/jour, 4.10€/demi-journée
Versement : Virement bancaire le 5 du mois suivant. Maximum sous 2 mois après la transmission des documents.
Important : Transmission des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.
Pour des raisons d’exercice comptable, le CLAS ne prends pas en compte, les dossiers transmis audelà du mois de février N+1 (Exemple : frais de l’année N, à transmettre avant le 28/02/N+1).
VOYAGES SCOLAIRES – LINGUISTIQUES
Bénéficiaires : Adhérents actifs, dont l'enfant agé de 3 à 16 ans est inscrit au livret de famille :
- participe à un séjour dans le cadre de sa scolarité.
Période : Tout au long de l’année.
Démarche : Transmettre :
- Présenter le facture acquittée, accompagnée du Formulaire d'action sociale, auprès du Gestionnaire action sociale compétent en DRH.
- Le service RH traitera une première participation employeur*, sous réserve que votre indice majoré ne dépasse pas le seuil fixé et versera sa participation directement sur votre salaire.
Les éléments nous seront ensuite directement transmis pour le calcul de la participation CLAS.
- RIB à jour.
* A ce jour l’indice est limité à 489. Si votre indice est supérieur merci de transmettre votre demande au CLAS.
Participation :
Familles vivant maritalement/concubinage : 6€/jour
Familles monoparentales : 10€/jour
Versement : Virement bancaire le 5 du mois suivant. Maximum sous 2 mois après la transmission des documents.
Important : Transmission des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte.
Pour des raisons d’exercice comptable, le CLAS ne prends pas en compte, les dossiers transmis audelà du mois de février N+1 (Exemple : frais de l’année N, à transmettre avant le 28/02/N+1).
Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur / Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
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Bénéficiaires : Adhérent actif, dont l’enfant est inscrit au livret de famille, a été diplômé du BAFA ou BNSSA. Période : Tout au long de l’année. Démarche : Transmettre : - La facture acquittée. - le RIB à jour. Participation : 100€. Versement : Virement bancaire le 5 du mois suivant. Maximum sous 2 mois après la transmission des documents. Important :Transmission des justificatifs de dépenses papier ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte. Pour des raisons d’exercice comptable, le CLAS ne prends pas en compte, les dossiers transmis au-delà du mois de février N+1 (Exemple : frais de l’année N, à transmettre avant le 28/02/N+1. |
